Pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir un cadre plus sécurisé et structuré que la micro-entreprise, la SASU est une forme de société commerciale adaptée. Si vous êtes déjà autoentrepreneur et que vous avez dépassé les seuils légaux de chiffre d’affaires, passer en SASU est aussi une excellente idée. Tout bon entrepreneur se doit de maîtriser les détails de la fiscalité qui incombe aux sociétés commerciales, dont la SASU.
L’impôt sur les sociétés d’une SASU
En tant qu’entrepreneur prêt à vous lancer dans la création d’une SASU, il vous faut connaître les modalités fiscales de cette structure juridique. Cette structure particulière est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui se calcule sur les bénéfices commerciaux.
La SASU bénéficie d’un taux réduit de cet IS sur les 38 120 premiers euros de son bénéfice de l’année. Ce taux est de 15 % et s’obtient si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 999 999,99 euros. Il faut également que le capital de la société soit libéré et que la SASU compte au moins 75 % de personnes physiques (par opposition aux personnes morales) à sa tête. Si votre société ne respecte pas ces conditions, le taux de l’IS est de 25 %.
La Cotisation Économique Territoriale pour les créateurs de SASU
Cette cotisation, abrégée en CET, concerne toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité non salariée au 1er janvier d’une année en cours. Cette CET est divisée en 2 : la CVAE et la CFE.
CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) s’applique aux SASU dont le CA dépasse les 152 500 euros. Dans la loi, cette cotisation est de 0,75 % de la valeur ajoutée (CA moins achats de biens et services). En pratique, ce taux se calcule en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, en dessous de 500 000 euros de CA, la CVAE sera de 0 %. En dessous de 3 millions, ce taux sera de 0,25 %. Les chiffres augmentent en fonction de la valeur de la tranche supérieure.
CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises est calculée selon la commune du siège social de la société. Le chiffre est obtenu en prenant en compte les biens immobiliers utilisés ou possédés par la SASU. Le Conseil Municipal impose une cotisation minimale à laquelle s’ajoute le calcul de la base d’imposition de la taxe foncière multiplié par le taux de la commune donnée.
La TVA appliquée pour les SASU
L’application de la TVA se fait en fonction du chiffre d’affaires de la SASU et se compose de 3 régimes différents :
- le régime de la franchise de base de la TVA,
- le régime réel normal,
- le régime réel simplifié.
Le premier régime est celui qui permet de ne pas facturer de TVA aux clients de la SASU, en fonction de son chiffre d’affaires annuel. Il n’est alors pas possible de déduire la TVA de ses achats professionnels. Plus le CA augmente, plus la TVA va évoluer et les 2 autres régimes seront appliqués. Pour le régime réel normal, les déclarations et paiements se feront de façon mensuelle, alors qu’elles se feront de façon semestrielle pour le régime réel simplifié.