Fiducie : de quoi parle-t-on ?

gestion de patrimoine

Avez-vous besoin d’un moyen efficace pour gérer votre patrimoine ? Optez pour la fiducie qui est l’une des options les plus adoptées par les propriétaires de biens immobiliers. Qu’est-ce que c’est et en quoi ça consiste ? Si vous ne savez pas encore de quoi il s’agit ni comment elle fonctionne, suivez notre article.

Fiducie : qu’est-ce que c’est ?

Une fiducie est un contrat juridique qui a pour but de transférer des biens d’une ou plusieurs personnes à une autre personne pendant un temps défini. Les biens transférés à l’aide d’une fiducie peuvent revenir au propriétaire initial ou à une autre personne. Les biens immobiliers, les espèces ou les droits peuvent faire l’objet d’une fiducie. Une fiducie peut être utilisée pour servir de sûreté ou pour gérer un patrimoine. Les biens peuvent être transférés à une personne morale ou une personne physique.

La fiducie permet donc à un propriétaire de faire gérer la totalité ou une partie de son patrimoine à une tierce personne pour atteindre un objectif précis.

fiducie

Sachez aussi que pour gérer vos biens, vous pouvez également les défiscaliser avec une SCPI et réduire vos charges (réparations, taxe…).

Les parties prenantes dans une fiducie

Un contrat de fiducie met en relation trois acteurs : le constituant (c’est le propriétaire des biens à transférer), le fiduciaire (c’est la personne physique ou morale qui reçoit les biens), et le bénéficiaire de la fiducie qui peut être le constituant, le fiduciaire ou une tierce personne.

Les différents types de fiducies

Une fiducie peut être : testamentaire (dont les bénéficiaires sont les héritiers du constituant) ; familiale ; au profit du conjoint ou mixte

fiducie familiale

À qui doit-on avoir recours pour la mettre en place ?

Pour mettre en place une fiducie, vous devez prendre contact avec un fiduciaire dont voici quelques-uns :

  •  une entreprise d’investissements, d’assurance ou de crédit
  • un avocat
  • le Trésor public
  •  la Banque de France
  • la Caisse de dépôts et de consignations

Combien coûte une telle procédure ?

Le coût de la mise en place d’une fiducie dépend de plusieurs facteurs, il varie selon :

  •       Le type de fiducie à mettre en place
  •       L’ampleur et la valeur des biens à transférer
  •       La complexité de l’actif de la fiducie

Si vous avez fait recours à une entité spéciale ou à un professionnel, des frais de gestion peuvent être mis en place. Il sera calculé en pourcentage de la valeur totale des biens à gérer.

Sachez déjà que la rédaction d’un contrat de fiducie par un notaire peut vous coûter entre 1 600 euros et 6 000 euros.

N’hésitez pas à consulter des articles pour en savoir un peu plus sur les assurances, les prêts ou les investissements. Nous avons un excellent article concernant le financement pour l’achat d’une voiture.

Combien de temps dure au maximum une fiducie ?

La durée maximale d’un contrat de fiducie est désormais de 99 ans.

Les avantages

Une fiducie est une opération juridique qui offre de nombreux avantages dont voici quelques-uns :

  • Réduire les impôts à payer après le décès (cela est surtout bénéfique dans le cadre d’une fiducie testamentaire)
  • Multiplier la déduction pour gain en capital (dans le cadre d’une déduction du gain en capital, la possession d’une fiducie permet de multiplier la richesse de ses bénéficiaires)
  • Protéger les actifs.

objectif d'une fiducie

Les inconvénients

D’abord, contrairement à ce que nous pensons, les économies fiscales annuelles d’une fiducie sont assez minces.

Ensuite, au niveau de la fiscalité, le taux d’imposition peut être plus élevé que le taux marginal d’imposition.

Enfin, les frais de la mise en place du contrat sont assez élevés, et il faut aussi payer les frais de gestion. Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, la fiducie ne vous exempte pas d’impôts.

La fiducie est un contrat juridique qui permet à son constituant de transférer la gestion de son patrimoine à un fiduciaire pour une durée temporaire. Il existe plusieurs types de contrats de fiducie, mais le principe de base reste le même. La fiducie engendre de nombreux avantages, mais présente aussi quelques inconvénients.

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